Cadre Juridique • Transparence Républicaine

Mentions Légales, Registres Administratifs & Politique de Confidentialité

Informations statutaires obligatoires, identification de l'éditeur associatif, conformité intégrale au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et registre préfectoral d'immatriculation.

1. Identification de l'Éditeur & Registre Administratif

Les présentes informations sont portées à la connaissance des usagers conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

Consultation des registres légaux et statuts administratifs de l'association
Registre officiel des délibérations de la Bibliothèque des Collines tenu au siège social de l'association au Village de Saint-Martin-d'Août.

Dénomination et Identifiants Publics

Dénomination Statutaire Officielle

BIBLIOTHEQUE DES COLLINES

Forme Juridique

Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro RNA (Répertoire National)

W263003390

Numéro SIREN (INSEE)

903692481

Siège social et administratif : LE VILLAGE, 26330 SAINT MARTIN D AOUT, France.
Téléphone officiel : +33 4 07 29 70 84
Adresse électronique du secrétariat : rithipuma@gmail.com
Préfecture d'enregistrement : Déclaration enregistrée auprès des services de la Préfecture de la Drôme (Valence).
Directrice de publication : La Présidente de l'association, en sa qualité de représentante légale statutaire.
Responsable de la rédaction : Le Bureau collégial bénévole de la Bibliothèque des Collines.

2. Prestataire d'Hébergement du Portail

Hébergement : InterServer, Inc. (PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA | +1 201-605-1440).

L'infrastructure serveur garantit la haute disponibilité du portail d'information citoyenne, la sécurisation des échanges via le protocole chiffré SSL/TLS et l'application stricte des protocoles d'intégrité numérique.

3. Caractère Non Commercial & Propriété Intellectuelle

Le présent site internet a pour vocation exclusive l'information civique du public, la présentation des activités culturelles gratuites de l'association et la promotion de la lecture publique. Ce portail ne comporte aucun espace de transaction marchande, aucun mécanisme de paiement en ligne, aucune offre de services tarifés et aucun bandeau publicitaire rémunéré.

L'ensemble des contenus (textes informatifs, chartes associatives, comptes rendus d'assemblée générale et photographies documentaires de terrain) relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction intégrale ou partielle à des fins lucratives est formellement prohibée sans l'autorisation écrite préalable du Conseil d'Administration. La citation courte à des fins d'information pédagogique ou civique est autorisée sous réserve de la mention expresse de la source : « Association Bibliothèque des Collines - Saint-Martin-d'Août ».

4. Politique de Confidentialité & Conformité RGPD

Traitement loyal, transparent et sécurisé de vos données à caractère personnel dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen.

Sécurisation et archivage des données associatives
Archivage confidentiel des dossiers d'adhésion au secrétariat, garantissant la protection absolue de la vie privée des membres de la communauté.

Finalité des Traitements de Données

La Bibliothèque des Collines s'engage à ne collecter que les données strictement nécessaires à l'accomplissement de ses missions d'intérêt général (principe de minimisation des données) :

  • • Gestion des inscriptions et prêts : Nom, prénom, adresse postale, courriel et numéro de téléphone afin d'assurer le suivi des retours d'ouvrages et prévenir les retards.
  • • Formulaire de bénévolat et contact : Coordonnées transmises volontairement par l'utilisateur pour traiter sa candidature ou sa demande d'information.
  • • Gestion des reçus fiscaux : Pour les donateurs désintéressés en application des exigences comptables et fiscales républicaines.

Durée de Conservation & Absence de Cession

Les données relatives aux emprunts sont conservées pendant la durée de validité de l'inscription annuelle et purgées après 12 mois d'inactivité. Les données de contact issues des formulaires web sont archivées pour un délai maximal de deux ans avant destruction définitive. En aucun cas, la Bibliothèque des Collines ne commercialise, ne loue, ni ne cède les coordonnées de ses adhérents ou usagers à des tiers ou des partenaires commerciaux.

Exercice de Vos Droits Informatique et Libertés

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement (« droit à l'oubli »), de limitation du traitement et d'opposition au traitement de vos données personnelles. Pour exercer ces prérogatives légales, il vous suffit d'adresser une demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité :

✉️ Par courriel : rithipuma@gmail.com
📮 Par voie postale : Bibliothèque des Collines - Délégué à la Protection des Données, LE VILLAGE, 26330 SAINT MARTIN D AOUT, France.

En cas de différend non résolu, vous conservez le droit d'introduire une réclamation officielle auprès de l'autorité de contrôle compétente : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris - www.cnil.fr).

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